bail
- Domaine
-
- droit
Définition :
Contrat par lequel une personne physique ou morale (le bailleur, loueur ou locateur) cède, pour une durée déterminée, le droit d'usage d'un bien à une autre personne (le preneur ou locataire) contre une somme d'argent (le loyer), conformément aux conditions stipulées dans le contrat ou par la loi.
Notes :
Dans son sens large, le contrat de louage ne se limite pas au louage de choses, mais englobe le louage de services (le contrat de travail) et le louage d'ouvrage (le contrat d'entreprise).
Voir aussi : améliorations locatives, bail adossé, bail avec option d'achat, bail avec transfert de propriété, bail hors frais accessoires, bail tous frais compris, bail-cession-bail, cession-bail, contrat de location-acquisition, contrat de location-exploitation, contrat de location-financement, contrat de location-vente, coûts initiaux de location, crédit-bail, droits du locataire, durée du bail, louer, loyer, loyers et charges locatives, opération de surfinancement sur bail, reconduction de bail, renouvellement de bail, revenus locatifs.
Termes :
- bail
- contrat de louage
- contrat de location
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: capital lease, direct financing lease, gross lease, initial leasing costs, lease extension, lease renewal, lease term, lease with purchase option, leasehold, leasehold improvements, lease-purchase agreement, leasing, leveraged lease, money-over-money lease transaction, net lease, operating lease, rent, rent, rental expense, rental income, sale and leaseback, sales-type lease, wrap lease transaction.
Terme :
- lease n.