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bail-cession-bail

Domaine
  1. finance
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : wrap lease transaction

Définition :

[États-Unis] Opération par laquelle une entité acquiert un bien, le loue à un locataire, obtient un prêt sans autre garantie que le bien loué et les loyers futurs (nonrecourse financing), cède à un tiers le bien loué ainsi que l'emprunt, et reprend le bien à bail tout en respectant le bail initial et demeurant en substance le premier bailleur en vertu du bail initial.

Notes :

Voir aussi : bail, cession-bail, financement garanti uniquement par sûreté réelle.

Référence technique : FASB - TB 88‑1.

Terme :

bail-cession-bail

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    See also: lease, nonrecourse financing, sale and leaseback.

    Technical reference: FASB - TB 88-1.

    Termes :

    1. wrap lease transaction
    2. wrap lease

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