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cession-bail

Domaines
  1. comptabilitécomptabilité générale
  2. finance
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : sale and leaseback

Définition :

Opération par laquelle le propriétaire d'un bien le cède à un tiers pour le reprendre immédiatement à bail en vertu d'un contrat de location à long terme.

Notes :

Le vendeur-preneur peut avoir la possibilité de redevenir propriétaire du bien en levant l'option d'achat parfois stipulée à son profit dans le contrat de location.

Voir aussi : acheteur-bailleur, bail, bail-cession-bail, reprise à bail négligeable, vendeur-preneur.

Références techniques : FASB - FAS 13, 28; IASB - IAS 17; ICCA - 3065.

Termes :

cession-bail
opération de cession-bail Belgique
contrat de cession-bail
cession-rétrocession Belgique

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    See also: lease, minor leaseback, purchaser-lessor, seller-lessee, wrap lease transaction.

    Technical references: FASB - FAS 13, 28; IASB - IAS 17; ICCA - 3065.

    Termes :

    1. sale and leaseback
    2. sale with leaseback
    3. leaseback
    4. sale and leaseback transaction
    5. sale-leaseback transaction

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