bail hors frais accessoires
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Définition :
Bail en vertu duquel les frais accessoires sont à la charge du preneur plutôt que du bailleur.
Notes :
On emploie aussi parfois l'expression net net lease, ou double-net lease, rendue au Canada par bail net net, ou l'expression net net net lease, ou triple-net lease, rendue au Canada par bail net net net, et ainsi de suite, pour désigner un bail comprenant encore plus de frais accessoires à la charge du preneur.
Comparer avec : bail tous frais compris.
Voir aussi : bail, frais accessoires.
Termes :
- bail hors frais accessoires
- bail net Canada
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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