opération de surfinancement sur bail
- Domaines
-
- comptabilitécomptabilité générale
- finance
Définition :
[États-Unis] Opération par laquelle une entité fabrique ou acquiert un bien, loue ce dernier à un locataire et obtient un prêt d'un montant excédant le coût du bien, sans autre garantie donnée que le bien loué et les loyers futurs (nonrecourse financing).
Notes :
Le prêt et la location étant des opérations distinctes, ils ne peuvent faire l'objet d'une compensation, sauf en présence d'un droit juridiquement exécutoire d'opérer compensation.
Voir aussi : bail, crédit-bail, financement garanti uniquement par sûreté réelle.
Référence technique : FASB - TB 88‑1.
Terme :
- opération de surfinancement sur bail
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: lease, leasing, nonrecourse financing.
Technical reference: FASB - TB 88-1.Terme :
- money-over-money lease transaction