durée du bail

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Temps pendant lequel le locataire a la jouissance du bien loué en vertu du contrat de location.

Note :

Voir aussi : bail.

Terme :

durée du bail

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: lease.

Terme :
1. lease term