contrat de location-financement
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Du point de vue du bailleur, contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien loué, et dans le cadre duquel le bailleur tient le rôle d'intermédiaire financier en faisant l'acquisition du bien considéré et en le donnant simultanément à bail au preneur uniquement dans le but de réaliser des revenus sur son investissement.
Notes :
En Europe, ainsi que dans les normes comptables internationales, l'expression location-financement (finance lease) est utilisée tant du point de vue du preneur que du point de vue du bailleur.
En Belgique, l'expression location-financement désigne aussi toute opération de crédit-bail.
Comparer avec : contrat de location-acquisition, contrat de location-exploitation, contrat de location-vente.
Voir aussi : bail, bail adossé, créances locatives, crédit-bail, investissement brut dans le contrat de location.
Références techniques : FASB - FAS 13; IASB - IAS 17; ICCA - 3065.
Termes :
- contrat de location-financement
- location-financement
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: capital lease, operating lease, sales-type lease.
See also: gross investment in the lease, lease, lease payments receivable, leasing, leveraged lease.
Technical references: FASB - FAS 13; IASB - IAS 17; ICCA - 3065.Termes :
- direct financing lease Canada États-Unis
- finance lease Royaume-Uni
- financial lease Royaume-Uni
The term finance lease is used by the International Accounting Standards Board (IASB).