bail adossé
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Définition :
[États-Unis] Pour un bailleur, type particulier de contrat de location-financement portant sur un bien financé par emprunt. Dans cette opération de crédit-bail adossé, une personne (le bailleur) acquiert un bien qu'elle loue à un tiers (le preneur), et en acquitte le prix principalement grâce à l'argent emprunté à un prêteur auquel elle donne en garantie non seulement le bien loué mais aussi les loyers futurs qu'elle en retirera.
Notes :
Les loyers encaissés par le bailleur sont immédiatement versés en majeure partie au prêteur. En règle générale, le bailleur n'a pas d'autres obligations à l'égard du prêteur que celle de lui remettre tout ou partie des sommes que lui verse le preneur. Cet arrangement permet au bailleur de jouir de certains avantages fiscaux en tant que propriétaire du bien loué.
Voir aussi : bail, contrat de location-financement, crédit-bail.
Référence technique : FASB - FAS 13.
Termes :
- bail adossé
- contrat de location adossée
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: direct financing lease, lease, leasing.
Technical reference: FASB - FAS 13.Terme :
- leveraged lease