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créances locatives

Domaine
  1. comptabilitécomptabilité générale
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : lease payments receivable

Définition :

Actifs détenus par le bailleur en vertu de contrats de location-financement ou de location-vente et devant être présentés comme des créances dans le bilan.

Notes :

Les créances locatives figurent au bilan du bailleur pour un montant égal au total de l'investissement net dans chaque contrat de location-financement ou de location-vente. L'investissement net dans un contrat de location correspond au total des paiements minimaux exigibles au titre de la location, majoré de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur, et diminué des produits financiers non acquis.

Voir aussi : contrat de location-financement, contrat de location-vente, investissement net dans le contrat de location, paiements minimaux exigibles au titre de la location, produits financiers non acquis.

Références techniques : FASB - FAS 13; IASB - IAS 17; ICCA - 3065.

Termes :

créances locatives
sommes à recevoir sur location-vente Canada
sommes à recevoir sur location-financement Canada

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    See also: direct financing lease, minimum lease payments, net investment in the lease, sales-type lease, unearned finance income.

    Technical references: FASB - FAS 13; IASB - IAS 17; ICCA - 3065.

    Termes :

    1. lease payments receivable
    2. leasing receivables

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