paiements minimaux exigibles au titre de la location
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Paiements que le preneur est, ou peut être, tenu d'effectuer pendant la durée du contrat de location et comprenant les loyers minimaux prévus, le montant de la garantie de la valeur résiduelle du bien loué au terme de la durée du bail et les pénalités exigibles par le bailleur.
Notes :
Comparer avec : loyer conditionnel.
Voir aussi : créances locatives, investissement brut dans le contrat de location, taux d'intérêt implicite du contrat de location.
Références techniques : FASB - FAS 13; IASB - IAS 17; ICCA - 3065.
Termes :
- paiements minimaux exigibles au titre de la location
- paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail
- paiements minimaux au titre de la location
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: contingent rental.
See also: gross investment in the lease, interest rate implicit in the lease, lease payments receivable.
Technical references: FASB - FAS 13; IASB - IAS 17; ICCA - 3065.Terme :
- minimum lease payments