contrat de location-exploitation
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Contrat de location conclu dans le cadre des activités courantes de l'entité, qui n'a pas pour effet de transférer au preneur pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien loué.
Notes :
Comparer avec : contrat de location-acquisition, contrat de location-financement, contrat de location-vente.
Voir aussi : bail.
Références techniques : FASB - FAS 13; IASB - IAS 17; ICCA - 3065.
Termes :
- contrat de location-exploitation Canada
- contrat de location simple Belgique France
- location-exploitation Belgique Canada France
- location simple Belgique Canada France
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Les termes contrat de location-exploitation et contrat de location simple sont privilégiés.
Les termes location simple et contrat de location simple sont employés par l'International Accounting Standards Board (IASB).
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: capital lease, direct financing lease, sales-type lease.
See also: lease.
Technical references: FASB - FAS 13; IASB - IAS 17; ICCA - 3065.Terme :
- operating lease