droits du locataire

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Droit aux bénéfices et avantages divers attachés à la possession temporaire d'un immeuble en vertu d'un bail.

Notes :

Voir aussi : bail, bien loué, bien productif, immeubles locatifs.

L'expression tenure à bail est utilisée pour rendre ce sens du mot leasehold dans les provinces canadiennes de common law.

Termes :

droits du locataire
droits du preneur
droit de jouissance

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: lease, leased property, rental real estate, revenue producing property.

Termes :
1. leasehold
2. leasehold estate
3. leasehold interest