louer

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Conférer à un locataire, pour un certain temps, le droit d'usage d'un bien dont on est propriétaire moyennant une redevance périodique; s'assurer le droit d'utiliser, en tant que locataire, un bien qui ne peut être consommé par l'usage et qui devra un jour être restitué à son propriétaire.

Notes :

Voir aussi : bail, location.

Étant donné l'ambivalence du mot, lorsque le contexte n'est pas suffisamment clair, il est préférable d'utiliser des expressions plus précises comme donner à bail ou donner en location, prendre à bail ou prendre en location.

Terme :

louer

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: lease, rental.

Termes :
1. rent v.
2. hire
3. lease
4. let

Définition :

Notes :

Terme :

Traductions

Note :

Termes :

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