reconduction de bail
- Domaine
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- droit
Définition :
Continuation d'un bail au-delà de sa durée initialement convenue et aux conditions originaires, pour une nouvelle durée déterminée.
Notes :
La reconduction peut se faire par l'accord explicite ou implicite (auquel cas on parle de reconduction tacite ou de tacite reconduction) des parties au bail.
Comparer avec : renouvellement de bail.
Voir aussi : bail, prorogation.
Terme :
- reconduction de bail
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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