renouvellement de bail
- Domaine
-
- droit
Définition :
Avènement, par accord exprès ou tacite, d'un nouveau bail pour une nouvelle période et, en général, aux mêmes conditions que le contrat antérieur, sous réserve des variations de prix.
Notes :
Si le bailleur s'oppose sans motif grave et légitime au renouvellement, il verse généralement au locataire une indemnité d'éviction pour cette reprise du bail.
La faculté que possède l'occupant d'un immeuble d'obtenir le renouvellement de son bail représente un élément d'actif désigné par le terme droit au bail. Par extension, ce terme désigne, en France et en Belgique, le prix payé au précédent locataire ou au propriétaire en contrepartie de l'intérêt que présente un local à usage commercial et des avantages que procurent les conventions passées avec le propriétaire. Pris dans ce sens, le terme droit au bail est synonyme de pas de porte, élément qui figure au bilan, parmi les immobilisations, au prix qu'il a fallu payer pour l'acquérir.
Comparer avec : reconduction de bail.
Voir aussi : bail, option de renouvellement à prix incitatif.
Termes :
- renouvellement de bail
- renouvèlement de bail
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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