bail avec option d'achat
- Domaines
-
- droit
- finance
Définition :
Contrat de location qui permet au locataire d'acheter le bien loué, le plus souvent un bien meuble, à une date et à un prix déterminés dans le bail.
Notes :
L'expression location-vente est aussi utilisée en comptabilité pour désigner un bail qui, du point de vue d'un bailleur qui est le fabricant ou le distributeur du bien loué, transfère au preneur pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien loué.
Lease-option s'utilise surtout dans le cas d'immeubles. Le preneur a la faculté (et non l'obligation comme dans le cas du lease-purchase) d'acheter le bien à la fin du bail ou à un autre moment déterminé.
Voir aussi : bail, bail avec transfert de propriété, contrat de location-vente, crédit-bail, option, option d'achat, option d'achat à prix incitatif, prix d'exercice, vente à tempérament.
Termes :
- bail avec option d'achat
- louage avec option d'achat
- location-vente
- contrat de location avec option d'achat
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: bargain purchase option, exercise price, instalment sale, lease, lease-purchase agreement, leasing, option, purchase option, sales-type lease.
Termes :
- lease with purchase option
- lease with option to purchase
- lease-option
- lease-option agreement