régime d'avantages sociaux
- Domaines
-
- assurance
- travailorganisation du travail
Définition :
Entente conclue entre un employeur et ses salariés, en vertu de laquelle l'employeur s'engage, en échange des services rendus par les salariés, à fournir à ces derniers des avantages en sus du salaire : congés, assurances (assurance vie, assurance maladie complémentaire, assurance invalidité), régime de retraite complémentaire, etc.
Note :
Voir aussi : avantages sociaux, cessation d'un régime, compression d'un régime, date d'admissibilité intégrale, liquidation d'un régime, prestation, régime à prestations déterminées, régime de retraite, régime interentreprises, régime par capitalisation, régime par capitalisation intégrale, régime partiellement capitalisé, régime sans capitalisation, régime surcapitalisé.
Terme :
- régime d'avantages sociaux
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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See also: benefit, defined benefit plan, fringe benefits, full eligibility date, fully funded benefit plan, funded benefit plan, multiemployer plan, overfunded benefit plan, partially funded benefit plan, pension plan, plan curtailment, plan settlement, plan termination, unfunded benefit plan.
Termes :
- benefit plan
- employee benefit plan