compression d'un régime
- Domaine
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- travailorganisation du travail
Définition :
Dans le cas d'un régime à prestations déterminées (ou définies), fait qui entraîne soit une diminution significative du nombre estimatif d'années de service futures des salariés actifs (par exemple, la cessation d'emploi pour un nombre important de salariés), soit l'élimination du droit, pour un nombre significatif de salariés actifs, de gagner certaines prestations déterminées au titre d'une partie ou de la totalité de leurs services futurs.
Note :
Voir aussi : cessation d'un régime, liquidation d'un régime, régime d'avantages sociaux.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: benefit plan, plan settlement, plan termination.
Termes :
- plan curtailment
- curtailment