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compression d'un régime

Domaine
  1. travailorganisation du travail
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : plan curtailment

Définition :

Dans le cas d'un régime à prestations déterminées (ou définies), fait qui entraîne soit une diminution significative du nombre estimatif d'années de service futures des salariés actifs (par exemple, la cessation d'emploi pour un nombre important de salariés), soit l'élimination du droit, pour un nombre significatif de salariés actifs, de gagner certaines prestations déterminées au titre d'une partie ou de la totalité de leurs services futurs.

Note :

Voir aussi : cessation d'un régime, liquidation d'un régime, régime d'avantages sociaux.

Termes :

compression d'un régime Canada
réduction d'un régime France
réduction Canada France
compression Canada France

Les termes compression d'un régime et réduction d'un régime sont privilégiés.

Le terme réduction est employé par l'International Accounting Standards Board (IASB).

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: benefit plan, plan settlement, plan termination.

    Termes :

    1. plan curtailment
    2. curtailment

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