régime interentreprises
- Domaine
-
- travailorganisation du travail
Définition :
Régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs auquel participent des salariés de plusieurs employeurs non liés, qui met en commun les actifs apportés par les différents employeurs et qui utilise ces actifs pour accorder des avantages au personnel des différentes entreprises en partant du principe que les niveaux de cotisations et d'avantages sont calculés sans tenir compte de l'identité de l'entreprise qui emploie les membres du personnel en question.
Notes :
Comparer avec : régime à employeurs multiples.
Voir aussi : promoteur, régime d'avantages sociaux.
Termes :
- régime interentreprises
- régime multi-employeurs
- régime multiemployeurs
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: multiple-employer plan.
See also: benefit plan, sponsor.Termes :
- multiemployer plan
- multi-employer plan