régime à employeurs multiples
- Domaine
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- travailorganisation du travail
Définition :
Régime à prestations déterminées (ou définies) auquel participent plusieurs employeurs et qui, contrairement au régime interentreprises, comporte des comptes distincts pour chacun des employeurs participants de sorte que les cotisations portées au compte d'un employeur déterminé ne permettent de verser des prestations qu'aux salariés de cet employeur.
Notes :
Ces régimes visent à permettre aux employeurs participants, qui œuvrent habituellement dans le même secteur d'activité, de mettre en commun les actifs de leurs régimes à des fins de placement ou de réduire les frais de gestion.
Comparer avec : régime interentreprises.
Voir aussi : régime à prestations déterminées.
Termes :
- régime à employeurs multiples
- régime à entreprises multiples
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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