promoteur
- Domaines
-
- travailorganisation du travail
- appellation de personne
Définition :
Personne physique ou morale qui, à titre d'employeur, a mis en place un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs en faveur de son personnel.
Notes :
Dans le cas d'un régime interentreprises, il s'agit de l'association, du comité, du conseil des fiduciaires ou de tout autre représentant collectif des salariés et des employeurs ou autres parties ayant mis en place le régime.
Voir aussi : régime interentreprises.
Terme :
- promoteur
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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