date d'admissibilité intégrale
- Domaine
-
- travailorganisation du travail
Définition :
Date à laquelle un salarié a rendu tous les services requis pour acquérir le droit à la totalité des avantages prévus pour lui-même ou ses ayants droit (bénéficiaires ou personnes à charge) en vertu des dispositions d'un régime d'avantages sociaux.
Note :
Voir aussi : régime d'avantages sociaux.
Terme :
- date d'admissibilité intégrale
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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