régime partiellement capitalisé
- Domaine
-
- travailorganisation du travail
Définition :
Régime par capitalisation dont la caisse n'est pas dotée d'un actif suffisant pour couvrir entièrement les engagements du régime.
Notes :
Comparer avec : régime par capitalisation intégrale, régime sans capitalisation, régime surcapitalisé.
Voir aussi : déficit de capitalisation, régime d'avantages sociaux, régime de retraite, régime par capitalisation.
Termes :
- régime partiellement capitalisé
- régime sous-capitalisé
- régime partiellement financé
- régime par capitalisation partielle
- régime en semi-capitalisation
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: fully funded benefit plan, overfunded benefit plan, unfunded benefit plan.
See also: benefit plan, funded benefit plan, pension plan, underfunding.Termes :
- partially funded benefit plan
- partially funded plan
- partly funded benefit plan
- underfunded benefit plan
- unfunded benefit plan
- unfunded plan