régime par capitalisation intégrale
- Domaine
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- travailorganisation du travail
Définition :
Régime par capitalisation dont la caisse est dotée d'un actif suffisant pour couvrir les engagements du régime.
Notes :
Comparer avec : régime par capitalisation, régime partiellement capitalisé, régime sans capitalisation, régime surcapitalisé.
Voir aussi : obligation au titre des prestations constituées, régime d'avantages sociaux, régime de retraite.
Termes :
- régime par capitalisation intégrale
- régime intégralement financé
- régime entièrement capitalisé
- régime capitalisé
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: funded benefit plan, overfunded benefit plan, partially funded benefit plan, unfunded benefit plan.
See also: accrued benefit obligation, benefit plan, pension plan.Termes :
- fully funded benefit plan
- fully funded plan
- wholly funded benefit plan