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obligation au titre des prestations constituées

Domaines
  1. comptabilitécomptabilité générale
  2. travailorganisation du travail
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : accrued benefit obligation

Définition :

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d'un régime de retraite, ensemble des obligations résultant, pour une entité, du régime de retraite adopté en faveur de son personnel, qui correspond à la valeur actuarielle des prestations de retraite futures attribuées à l'égard des services fournis par les salariés participant au régime jusqu'à une date déterminée, établie sur la base des niveaux de salaire courants.

Notes :

Cette valeur ne tient pas compte de l'incidence de l'évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite, ni de celle de l'acquisition future des droits à retraite.

Comparer avec : obligation au titre des prestations projetées.

Voir aussi : coût des services rendus au cours de l'exercice, coût financier, évaluation actuarielle, obligation non capitalisée au titre des prestations, passif au titre des prestations constituées, passif au titre du régime de retraite, passif minimal au titre du régime de retraite, prestations constituées, provision actuarielle, régime par capitalisation intégrale.

Références techniques : IASB - IAS 19; ICCA - 3461, 4100.

Termes :

obligation au titre des prestations constituées Canada
obligation au titre des prestations définies
obligation en matière de prestations de retraite
obligation au titre des prestations de retraite

Les termes obligation au titre des prestations constituées et obligation au titre des prestations définies sont privilégiés.

Le terme obligation au titre des prestations définies est employé par l'International Accounting Standards Board (IASB).

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: projected benefit obligation.

    See also: accrued benefit liability, accrued pension benefits, actuarial liability, actuarial valuation, current service cost, fully funded benefit plan, interest cost, minimum pension liability, pension liability, unfunded benefit obligation.

    Technical references: IASB - IAS 19; ICCA - 3461, 4100.

    Termes :

    1. accrued benefit obligation
    2. accumulated benefit obligation
    3. benefit obligation
    4. defined benefit obligation
    5. pension benefit obligation
    6. pension obligation

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