prestations constituées

Domaine: travailorganisation du travail
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Dans le cadre d'un régime de retraite, ensemble des prestations de retraite futures portées au compte des salariés participants, anciens et actuels, à l'égard des services validés qu'ils ont fournis à l'employeur jusqu'à une date déterminée.

Note :

Voir aussi : actif au titre des prestations constituées, droit à prestation, obligation au titre des prestations constituées, passif au titre des prestations constituées.

Termes :

prestations constituées Canada

prestations accumulées

prestations au titre des services antérieurs

droits à retraite

droits à prestations

Les termes prestations constituées et prestations accumulées sont privilégiés.

Le terme prestations accumulées est employé par l'International Accounting Standards Board (IASB).

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: accrued benefit asset, accrued benefit liability, accrued benefit obligation, unit of benefit.

Terme :
1. accrued pension benefits

Définition :

Note :

Termes :

Traductions

Note :

Terme :

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