droit à prestation

Domaine: travailorganisation du travail
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Fraction de rente exprimée en argent ou en pourcentage de salaire, et attribuée au participant d'un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs pour une période donnée.

Note :

Voir aussi : méthodes de répartition des prestations, période de service validée, prestations constituées.

Terme :

droit à prestation

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: accrued benefit methods, accrued pension benefits, credited service period.

Terme :
1. unit of benefit