période de service validée
- Domaine
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- travailorganisation du travail
Définition :
Période de service pour laquelle le salarié a acquis le droit aux avantages prévus par le régime d'avantages sociaux.
Notes :
La période de service validée peut commencer à la date d'engagement du salarié ou à une date ultérieure. Par exemple, un régime peut ne prévoir le droit aux prestations qu'en échange des services rendus après que les salariés ont atteint un âge déterminé ou une certaine période d'emploi.
Voir aussi : droit à prestation, durée résiduelle moyenne d'activité des salariés, services validables.
Termes :
- période de service validée
- services validés
- services décomptés
- annuités validées
- années validées
- années décomptées
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: average remaining service period of employees, pensionable service, unit of benefit.
Termes :
- credited service period
- credited service