actif au titre des prestations constituées
- Domaines
-
- comptabilitécomptabilité générale
- travailorganisation du travail
Définition :
Actif constaté dans le bilan à l'égard des avantages de retraite et autres avantages sociaux futurs offerts par l'entité à ses salariés, qui correspond à la valeur cumulée des cotisations versées, diminuée de la somme des charges au titre des prestations constituées (ou avantages accumulés) de l'exercice considéré et des exercices antérieurs.
Notes :
Le montant de cet actif est calculé avant déduction de toute provision pour moins-value qu'il serait jugé nécessaire de constituer.
Selon le résultat du calcul, l'entité constate soit un actif, soit un passif.
Comparer avec : passif au titre des prestations constituées.
Voir aussi : avantages de retraite, avantages sociaux futurs, charge au titre des prestations constituées, charge de retraite reportée, prestations constituées, valeur ajustée de l'actif au titre des prestations constituées.
Références techniques : IASB - IAS 19; ICCA - 3461, SP3250.
Termes :
- actif au titre des prestations constituées Canada
- actif au titre des avantages accumulés
-
Le terme actif au titre des avantages accumulés est employé par l'International Accounting Standards Board (IASB).
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: accrued benefit liability.
See also: accrued pension benefits, adjusted benefit asset, benefit expense, deferred pension cost, employee future benefits, retirement benefits.
Technical references: IASB - IAS 19; ICCA - 3461, SP3250.Terme :
- accrued benefit asset