passif minimal au titre du régime de retraite
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Définition :
[États-Unis] Excédent de l'obligation au titre des prestations constituées (ou définies) sur la juste valeur des actifs d'un régime de retraite établi par l'employeur en faveur de son personnel, représentant l'obligation non capitalisée au titre des prestations à la date du bilan, qui peut donner lieu à la constatation dans le bilan de l'employeur, compte tenu de toute charge de retraite reportée moins toute charge de retraite à payer à la même date, d'un passif additionnel au titre du régime de retraite (additional pension liability) et, en contrepartie, d'un actif incorporel au titre du régime de retraite.
Notes :
Voir aussi : charge de retraite à payer, charge de retraite reportée, obligation au titre des prestations constituées, obligation non capitalisée au titre des prestations, passif au titre du régime de retraite.
Référence technique : FASB - FAS 87.
Terme :
- passif minimal au titre du régime de retraite
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: accrued benefit obligation, accrued pension cost, deferred pension cost, pension liability, unfunded benefit obligation.
Technical reference: FASB - FAS 87.Termes :
- minimum pension liability
- minimum liability
- MPL