régime sans capitalisation
- Domaine
-
- travailorganisation du travail
Définition :
Régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs établi par un employeur en faveur de son personnel, dans lequel l'employeur verse la totalité du coût des prestations directement aux salariés, à leurs bénéficiaires ou à leur succession, ou à un tiers fournissant les services, lorsque ces prestations deviennent exigibles.
Notes :
Dans un régime sans capitalisation, le financement repose sur l'équilibre entre les rentrées et les sorties de fonds plutôt que sur la constitution d'une caisse de retraite distincte.
Comparer avec : régime par capitalisation, régime par capitalisation intégrale, régime partiellement capitalisé.
Voir aussi : régime d'avantages sociaux, régime de retraite.
Termes :
- régime sans capitalisation
- régime par répartition
- régime financé par répartition
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: fully funded benefit plan, funded benefit plan, partially funded benefit plan.
See also: benefit plan, pension plan.Termes :
- unfunded benefit plan
- pay-as-you-go plan
- unfunded plan