régime surcapitalisé

Domaine: travailorganisation du travail
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Régime par capitalisation dont la caisse est dotée d'un actif plus que suffisant pour couvrir les engagements du régime.

Notes :

Comparer avec : régime par capitalisation intégrale, régime partiellement capitalisé.

Voir aussi : excédent de capitalisation, régime d'avantages sociaux, régime par capitalisation.

Termes :

régime surcapitalisé
régime surfinancé

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: fully funded benefit plan, partially funded benefit plan.

See also: benefit plan, funded benefit plan, overfunding.

Termes :
1. overfunded benefit plan
2. overfunded plan