licence
- Domaines
-
- commerce
- droit
Définition :
Convention aux termes de laquelle le titulaire d'un brevet ou d'une marque autorise un tiers à fabriquer ou à exploiter l'article breveté (licence de brevet) ou la marque (licence de marque) pendant une durée ou sur un territoire stipulés.
Notes :
La licence, contrairement à la cession, n'implique pas pour le titulaire l'aliénation du brevet ou de la marque.
Voir aussi : actif incorporel, brevet d'invention, cession, concédant de licence, droit de licence, droits de franchise et de licence, licence de brevet, licence de marque, licencié, marque de commerce, permis.
Termes :
- licence
- convention de licence
- contrat de licence
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: assignment, brand license, franchise rights and licenses, intangible asset, license, license fee, licensee, licensor, patent, patent license, trademark.
Termes :
- license
- licence