licence de marque

Domaines: commerce

droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Autorisation d'exploiter une marque déposée; acte juridique constatant cette autorisation.

Note :

Voir aussi : licence.

Termes :

licence de marque
convention de licence de marque
contrat de licence de marque

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: license.

Termes :
1. brand license
2. brand license agreement
3. trade-mark license
4. trade-mark license agreement