droit de licence

Domaine: commerce
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Droit payé par le licencié pour obtenir l'autorisation d'exploiter une marque ou un brevet sous licence.

Note :

Voir aussi : honoraires, licence, licencié, redevance.

Terme :

droit de licence

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: fee, license, licensee, royalty.

Termes :
1. license fee
2. licensing fee