redevance
- Domaine
-
- commerce
Définition :
Somme à payer par un tiers pour l'exploitation d'une propriété intellectuelle (brevet, marque, œuvre littéraire, etc.).
Notes :
La somme versée à échéances périodiques en contrepartie de l'autorisation accordée contractuellement d'exploiter un brevet ou une marque s'appelle redevance. Lorsque cette dernière est établie en pourcentage, par exemple d'après le chiffre total des ventes ou le prix de vente unitaire de l'article visé, on la désigne souvent par tantième.
Le versement contre le droit d'exploiter une œuvre littéraire s'appelle droit d'auteur. Dans le domaine artistique, on appelle droits les sommes versées pour la présentation d'un film (droits de projection, droits de représentation publique), d'une émission de radio ou de télévision (droits de diffusion, droits de relais, droits de reproduction mécanique), etc.
Voir aussi : droit d'auteur, droit de licence, jeton de présence.
Termes :
- redevance
- tantième
- droit
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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