licencié

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Bénéficiaire d'une licence de marque ou de brevet.

Notes :

Comparer avec : concédant de licence.

Voir aussi : droit de licence, licence.

Termes :

licencié
concessionnaire de licence

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: licensor.

See also: license, license fee.

Terme :
1. licensee