concédant de licence

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Titulaire d'un brevet ou d'une marque qui accorde une licence pour l'exploitation du brevet ou de la marque.

Notes :

Comparer avec : licencié.

Voir aussi : licence.

Termes :

concédant de licence
concédant

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: licensee.

See also: license.

Terme :
1. licensor