marque de commerce
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Définition :
Actif incorporel constitué du signe distinctif (nom, sigle, dessin, emblème, etc.) attribué par l'entreprise aux produits ou aux services qu'elle commercialise pour les individualiser par rapport à ceux de ses concurrents et pour en revendiquer la responsabilité.
Notes :
Lorsqu'il s'agit d'une marque déposée, son usage devient exclusif pour le déposant.
La marque personnelle, souvent en forme de signature manuscrite, qui est apposée sur un ouvrage (notamment sur les créations des couturiers) pour éviter les contrefaçons, porte le nom de griffe.
En Europe, on distingue, pour le fabricant, la marque de fabrique, marque de producteur ou marque de fabricant, pour le distributeur, la marque de commerce ou marque de distributeur, et pour le fournisseur de services, la marque de service.
Voir aussi : actif incorporel, appellation commerciale, droits de propriété industrielle et commerciale, label, licence, marque, marque collective, marque de distributeur, marque de service, marque déposée.
Termes :
- marque de commerce
- marque
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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See also: brand, collective mark, intangible asset, license, private label, registered trademark, seal of approval, service mark, trade name, trademark rights.
Termes :
- trademark
- TM