marque de service
- Domaine
-
- commerce
Définition :
Marque servant à indiquer la source d'un service et à différencier celui-ci de celui offert par les autres fournisseurs.
Notes :
Les expressions marque de service et service mark ne sont pas couramment utilisées étant donné que la notion juridique de marque (brand), ou de marque de commerce (trademark) au Canada, couvre à la fois les produits et les services.
Voir aussi : appellation commerciale, marque, marque de commerce.
Terme :
- marque de service
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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