marque déposée
- Domaine
-
- droit
Définition :
Marque ayant fait l'objet d'un dépôt légal auprès des administrations compétentes et dont l'usage devient ainsi exclusif pour le déposant.
Note :
Voir aussi : dépôt légal, dépôt légal, marque de commerce, nom de domaine Internet.
Terme :
- marque déposée
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: Internet domain name, legal deposit, registration, trademark.
Terme :
- registered trademark