droits de franchise et de licence
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité financière
Définition :
Poste du bilan représentant les droits payés par le franchisé pour acquérir le privilège de se présenter sous la raison sociale ou la marque du franchiseur pour fabriquer ou commercialiser des produits ou des services, et les droits payés par le licencié pour obtenir l'autorisation d'exploiter une marque ou un brevet sous licence.
Notes :
Ce poste est généralement présenté sous la rubrique Immobilisations incorporelles.
Voir aussi : actif incorporel, franchise, immobilisations incorporelles, licence.
Termes :
- droits de franchise et de licence
- franchises et licences
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: franchising, intangible asset, intangible assets, license.
Terme :
- franchise rights and licenses