franchise
- Domaine
-
- commerce
Définition :
Droit de fabriquer ou de commercialiser un produit, d'utiliser un brevet ou une marque de commerce ou de rendre un service conformément aux prescriptions du franchiseur, sous réserve du versement par le franchisé des droits et redevances convenus.
Note :
Voir aussi : droits de franchise et de licence, franchisé, franchise, franchise individuelle, franchise régionale, franchiseur.
Termes :
- franchise
- franchisage
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: area franchise, franchise, franchise rights and licenses, franchisee, franchisor, individual franchise.
Termes :
- franchising
- franchise