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permis

Domaine
  1. droit
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : license

Définition :

Autorisation accordée par une Administration à une personne physique ou morale d'accomplir un acte ou d'exercer une activité (permis de construire, permis de chasse, permis de conduire).

Notes :

Le permis de vendre des boissons alcoolisées s'appelle une licence.

Voir aussi : licence.

Terme :

permis

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: license.

    Termes :

    1. license
    2. licence

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