licence de brevet

Domaines: commerce

droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Autorisation d'exploiter un brevet ou de fabriquer un produit breveté.

Note :

Voir aussi : licence.

Terme :

licence de brevet

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: license.

Terme :
1. patent license