titre de capitaux propres
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Définition :
Titre donnant à son porteur le droit à une participation liée aux résultats de l'entité émettrice et le droit au partage de l'actif net en cas de liquidation.
Notes :
Le titre de capitaux propres par excellence est l'action, émise par une société de capitaux et représentative d'une quotité du capital de la société émettrice. On la désigne généralement comme action ordinaire, notamment par opposition à l'action privilégiée, celle-ci comportant des avantages particuliers par rapport à l'action dite ordinaire. L'expression titre de capitaux propres est employée surtout dans le contexte de la comptabilité générale pour désigner les titres classés dans les capitaux propres par opposition aux titres de créances, qui sont classés dans le passif externe.
Dans le domaine des valeurs mobilières, sont considérés comme titres de capital les actions et les autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital de la société émettrice, comme les options d'achat et les bons de souscription d'actions, les obligations convertibles en actions et, plus généralement, toute valeur mobilière donnant droit, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution à tout moment ou à date fixe de titres qui, à cet effet, sont ou seront émis en représentation d'une quotité du capital de la société émettrice.
L'expression titre de participation s'entend plus particulièrement d'un titre acquis dans une optique à long terme, dans le but d'exercer une influence sur la société émettrice.
En France, l'expression titre participatif s'entend d'un type de valeur mobilière négociable intermédiaire entre l'action et l'obligation, émis par une société par actions appartenant au secteur public, une société anonyme coopérative ou une société d'assurance à forme mutuelle, qui propose au porteur une rémunération comportant une partie fixe (intérêts) et une partie variable (participation aux bénéfices) et qui n'est remboursable qu'en cas de liquidation de la société, ou à sa convenance. Au bilan, les titres participatifs sont classés entre les capitaux propres et les dettes dans une rubrique intermédiaire intitulée Autres fonds propres.
Comparer avec : titre à échéance déterminée, titre de créance, titre sans droit de participation.
Voir aussi : action, action de participation, action ordinaire, action privilégiée, actions, actions privilégiées de participation, capitaux propres, capitaux propres, détention d'actions,
Termes :
- titre de capitaux propres
- titre de participation
- titre de capital
- action
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: debt security, fixed term security, non-equity security.
See also: common share, debt-like security, equity, equity instrument, equity investment, equity market, equity share, Euroequities, interest, investment, participating bond, participating preferred shares, preferred share, quasi-equity, residual equity theory, share, shareholders' equity, shareholding, stock.Termes :
- equity security
- equity interest
- participating security