instrument de capitaux propres
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Définition :
Instrument qui ne fait à l'émetteur aucune obligation de règlement, que ce soit par livraison de liquidités ou transfert d'autres actifs financiers au détenteur ou encore par échange d'instruments financiers dans des conditions potentiellement désavantageuses.
Notes :
Références techniques : FASB - FAS 123, 133; IASB - IAS 32, 39; ICCA - 3860.
L'instrument de capitaux propres par excellence, l'action ordinaire, confère à son détenteur un droit résiduel sur l'actif d'une entité, après déduction du passif.
Comparer avec : instrument de créance, passif financier.
Voir aussi : actif financier, instrument financier, marché des actions, marché des instruments à taux fixe, placement en titres de capitaux propres, titre de capitaux propres, titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance.
Termes :
- instrument de capitaux propres
- titre de capitaux propres
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: debt instrument, financial liability.
See also: debt-like security, equity investment, equity market, equity security, financial asset, financial asset, fixed income market.
Technical references: FASB - FAS 123, 133; IASB - IAS 32, 39; ICCA - 3860.Terme :
- equity instrument