titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance

Domaine: financevaleurs mobilières
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[Canada] [États-Unis] Titre de capitaux propres comportant des caractéristiques proches de celles d'un titre de créance, par exemple une action à dividende fixe et à échéance déterminée pour le rachat.

Note :

Voir aussi : actions privilégiées sans participation, instrument de capitaux propres, titre de capitaux propres, titre de créance, titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres, titre hybride.

Termes :

titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance
titre quasi d'emprunt
titre de participation assimilable à un titre de créance
titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: debt security, equity instrument, equity security, hybrid security, nonparticipating preferred shares, quasi-equity.

Termes :
1. debt-like security
2. debt equivalent