titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Titre de créance comportant des caractéristiques proches de celles d'un titre de capitaux propres, par exemple une obligation de participation, pour laquelle l'obligataire a droit à une participation déterminée par référence aux résultats de la société émettrice.
Termes :
- titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres
- titre de créance assimilable à un titre de participation
- instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: debt-like security, equity security, hybrid security, participating bond.
Termes :
- quasi-equity
- dequity
- quasi-equity security