obligation de participation
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Titre obligataire donnant à son souscripteur le droit à une participation liée aux résultats de la société émettrice en plus des intérêts convenus lors de son émission.
Notes :
En France, l'expression titre participatif s'entend d'un type de valeur mobilière négociable intermédiaire entre l'action et l'obligation, émis par une société par actions appartenant au secteur public, une société anonyme coopérative ou une société d'assurance à forme mutuelle, qui propose au porteur une rémunération comportant une partie fixe (intérêts) et une partie variable (participation aux bénéfices) et qui n'est remboursable qu'en cas de liquidation de la société, ou à sa convenance. Au bilan, les titres participatifs sont classés entre les capitaux propres et les dettes dans une rubrique intermédiaire intitulée Autres fonds propres.
Voir aussi : obligation, obligation à intérêt conditionnel, titre de capitaux propres, titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres.
Termes :
- obligation de participation
- obligation participative
- obligation avec droit de participation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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